Les consultations citoyennes sur l’Europe se sont déroulées du 17 avril au 31 octobre 2018 en France. Organisées dans 97 départements, elles ont rassemblé 70 000 participants lors de 1 082 événements, dont 54% étaient des petites villes ou des villages. Cette initiative inédite, lancée par le Président de la République et organisée par la ministre Nathalie Loiseau, a permis aux citoyens français d’exprimer librement leurs opinions et leurs propositions concernant l’Europe. Chaque consultation a fait l’objet d’une restitution transparente et publique, analysée par la Commission nationale du débat public. Le rapport final détaille 14 grandes thématiques et sera comparé avec les travaux des 26 autres pays de l’UE ayant également participé à cette démarche.
Modalités
Tout au long du processus, les porteurs de projets ont bénéficié d’un accompagnement et d’un soutien de l’équipe du Secrétariat général des consultations citoyennes sur l’Europe (SGCCE)*, ainsi que d’outils pratiques tels qu’un site internet dédié où toutes les informations utiles étaient regroupées et les résultats des consultations citoyennes sur l’Europe étaient disponibles en temps réel. Une hotline était également à disposition pour répondre aux interrogations des organisateurs, tant sur la forme que sur le fond. Des kits méthodologiques ont également été fournis pour aider les acteurs des consultations à organiser des ateliers d’échange ou un forum citoyen interactif, sans imposer de format précis.
* « un Secrétariat général des consultations citoyennes sur l’Europe a été créé auprès de la Ministre chargée des Affaires européennes. Sur le plan de la gouvernance, deux entités ont également été mises en place : un Conseil d’orientation composé de personnalités qualifiées spécialistes des affaires européennes et un Comité de surveillance, auquel était invité à siéger un représentant par parti politique présent à l’Assemblée nationale. » (https://ue.delegfrance.org/consultations-citoyennes-remise)
Résultats
Le dialogue franco-allemand sur le renforcement de la coopération transfrontalière dans le contexte du COVID-19 vise à rassembler lors de sessions de travail en ligne 40 citoyen.ne.s de chaque côté de la frontière franco-allemande, afin qu’ils.elles formulent des recommandations aux pouvoirs publics afin de renforcer la coopération franco-allemande sur le territoire transfrontalier, et rendre les modalités de coopération plus résiliente aux crises.
En 2019, le traité d’Aix-la-Chapelle a été signé pour renforcer les relations entre la France et l’Allemagne. Cependant, la pandémie de COVID-19 a eu un impact différent sur les habitants des régions transfrontalières de la France et de l’Allemagne, ce qui a entraîné des tensions et des problèmes de coopération. Pour mieux comprendre cette situation et proposer des recommandations aux pouvoirs publics, 40 citoyens ont été recrutés pour participer à des sessions de dialogue franco-allemand. Ils ont échangés sur leur vécu de la crise COVID-19, leur expérience de la coopération transfrontalière franco-allemande et leurs aspirations pour l’avenir de cette coopération. Les participants ont remis des recommandations pour améliorer la coopération franco-allemande dans la région transfrontalière et la rendre plus résiliente aux crises sanitaires.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus générale de renforcer les liens franco-allemands par la démocratie participative et l’engagement des citoyen.ne.s des deux pays, ponctuellement ou par des démarches à long terme. Il s’agit également d’une démarche bilingue franco-allemande, avec tous les défis et richesse que cela comporte en terme technique, de coordination de l’équipe, communication avec les participant.e.s, modération, etc. Chaque session comporte par exemple une équipe d’interprètes franco-allemands pour assurer la bonne compréhension de chacun.e.
Modalités
- Cadrage stratégique : Élaboration du mandat de la démarche et le contenu des sessions en coopération avec l’ensemble des partenaires, afin de s’assurer que la démarche réponde aux besoins spécifiques du territoire transfrontalier.
- Préparation et animation des sessions : Préparation des sessions en accord avec le mandat établi et avec les partenaires engagés. La préparation des sessions comprend la recherche d’intervenant.e.s, choisi.e.s pour leur expertise et sur la base des envies/besoins exprimées par les citoyen.ne.s à la session précédente. Avec Missions Publiques nous assurons également la modération de ces sessions (en ligne), et la facilitation dans les sous-groupes, avec le soutien de nos partenaires.
- Préparation des synthèses des sessions, en allemand et en français, résumant les échanges entre participant.e.s, avec les intervenant.e.s.
- Communication sur le processus : travail de communication, en coordination étroite avec Missions Publiques et avec le Fonds Citoyen Franco-Allemand (interviews de citoyen.ne.s et des partenaires, diffusion sur les réseaux sociaux, etc).
Résultats
Le projet de coopération transfrontalière impliquant les citoyens a permis de recueillir des recommandations, qui ont été présentées aux élus régionaux et nationaux. Les recommandations ont été intégrées dans les feuilles de route stratégiques des régions concernées et ont également été transmises aux ministères nationaux. Le projet a également été présenté lors du World Democracy Forum du Conseil de l’Europe, dans le but de renforcer la perception du bassin de vie transfrontalier comme laboratoire de l’intégration européenne. Le rapport complet contenant les recommandations citoyennes est disponible en ligne.
Informations complémentaires
De décembre 2020 à décembre 2021 avec nos partenaires : Missions Publiques, Fonds Citoyen Franco-Allemand, Région Grand-Est et Land Bade-Wurtemberg.
Le Dialogue franco-allemand est lauréat français du European Citizen Prize 2021 décerné par le Parlement européen France.
La mobilité sans conducteur est considérée comme une révolution technologique, économique et sociale majeure pour les années à venir. Cependant, la voix des citoyens reste largement ignorée alors qu’elle est de plus en plus essentielle pour instaurer la confiance dans nos pays. Pour remédier à cela, avec de nombreux partenaires, nous avons lancé un dialogue citoyen international sur les véhicules sans conducteur, permettant ainsi aux citoyens non-experts de s’exprimer et de contribuer à la discussion sur ce sujet complexe. Cette initiative a été un succès en France et a depuis été étendue à l’échelle mondiale grâce à une coalition de partenaires internationaux.
Modalités
La phase exploratoire a eu lieu en 2018 dans cinq villes françaises et deux villes américaines. En 2019, dix-sept territoires dans neuf pays ont organisé une deuxième série de délibérations axées sur l’élaboration de scénarios, la confiance et les politiques. La troisième phase des dialogues a été lancée en 2020 et 2021, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Océanie, en Asie et en Afrique. Le protocole de dialogue a été conçu par des experts et des partenaires privés et publics, testé et éprouvé dans divers contextes, et largement diffusé dans le monde grâce à des partenaires formés et accompagnés.
Pour assurer la qualité des dialogues, Missions Publiques a formé plus de 20 partenaires nationaux aux méthodes du dialogue citoyen dans le monde entier, créant ainsi une communauté d’acteurs. Cette démarche inédite est un point de départ puissant pour enrichir la discussion sur les véhicules sans conducteur pour les entreprises de mobilité privées et les pouvoirs publics.
Résultats
Les résultats de la consultation montrent que les citoyens ont une attitude mitigée envers la mobilité autonome, avec une certaine méfiance vis-à-vis de cette technologie, mais aussi une certaine curiosité et un intérêt pour ses avantages potentiels. Les participants ont mis en avant plusieurs points de préoccupation, tels que la sécurité, la réglementation, l’impact environnemental et social, ainsi que la question de la responsabilité en cas d’accident impliquant un véhicule autonome.
Informations complémentaires
De janvier 2018 à décembre 2021 avec de nombreux partenaires (Les communautés d’agglomération de Sophia Antipolis et de La Rochelle, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise ainsi que Rennes Métropole et Toulouse Métropole. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et des sociétés comme Autonomy, Airbus, Allianz, Kéolis et Vinci via son institut Léonard).